EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2004 • 22 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2004 • 22 ans
Activité
4662Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
EURL VERNIER PASCAL est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 451 297 410, ayant son siège social à La Tour-Du-Meix (39270). Son activité principale déclarée est 4662z, code NAF/APE 46.62Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | EURL VERNIER PASCAL |
| SIREN | 451 297 410 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 451 297 410 00016 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR95451297410 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2004 |
| Date de cessation | 30/09/2022 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 451297410 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.62Z4662Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.6
Classe: Classe 46.62Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EURL VERNIER PASCAL | 451 297 410 00016 | Ancien siège fermé | 01/01/2004 | 7 Lot les Buis39270 La Tour-du-Meix | Fermé |
EURL VERNIER PASCAL | 451 297 410 00024 | Établissement fermé | 01/01/2004 | Zone Industrielle39270 Orgelet | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Lot les Buis
39270 La Tour-du-Meix
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.