EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/03/2021 • 5 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/03/2021 • 5 ans
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
EURL MOISAN est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 894 975 564, ayant son siège social à Pont-De-Poitte (39130). Son activité principale déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, code NAF/APE 43.22A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | EURL MOISAN |
| SIREN | 894 975 564 |
| SIRET (siège) | 894 975 564 00028 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72894975564 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 894975564 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.22A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EURL MOISAN | 894 975 564 00028 | Siège social | 01/07/2025 | 40 Route d'Orgelet39130 Pont-de-Poitte | Actif |
EURL MOISAN | 894 975 564 00010 | Établissement fermé | 01/03/2021 | 8 Rue de Chalain39130 Fontenu | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
40 Route d'Orgelet
39130 Pont-de-Poitte
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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