SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 21/08/1991 • 35 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 21/08/1991 • 35 ans
Activité
Construction d'ouvrages d'art
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 382 909 000, ayant son siège social à Villeneuve-Tolosane (31270). Son activité principale déclarée est construction d'ouvrages d'art, code NAF/APE 42.13A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE |
| SIREN | 382 909 000 |
| SIRET (siège) | 382 909 000 00046 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR50382909000 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/08/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 382909000 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.13AConstruction d'ouvrages d'art
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.13A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE | 382 909 000 00046 | Siège social | 16/07/1999 | Za les PoussesRoute de Portet | Actif |
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE | 382 909 000 00012 | Établissement fermé | 21/08/1991 | 31 Avenue de la Gare31120 Roques | Fermé |
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE | 382 909 000 00020 | Établissement fermé | 01/03/1994 | 5 Allee des Sports31120 Portet-sur-Garonne | Fermé |
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE | 382 909 000 00038 | Établissement fermé | 01/02/1998 | 17 Rue Jean Jaures69330 Meyzieu | Fermé |
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE | 382 909 000 00053 | Établissement fermé | 25/03/2008 | 16 Boulevard de la Leze31600 Eaunes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za les Pousses
Route de Portet
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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