Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 08/07/2005 • 21 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 08/07/2005 • 21 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ETUDE DE FEU MAITRE DAMELET JACQUES est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 492 496 518, ayant son siège social à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ETUDE DE FEU MAITRE DAMELET JACQUES |
| SIREN | 492 496 518 |
| SIRET (siège) | 492 496 518 00019 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR19492496518 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/07/2005 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 492496518 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETUDE DE FEU MAITRE DAMELET JACQUES | 492 496 518 00019 | Siège social | 08/07/2005 | 9 Avenue Constant Coquelin77860 Couilly-Pont-aux-Dames | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Avenue Constant Coquelin
77860 Couilly-Pont-aux-Dames
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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