Établissement public local d'enseignement • Créée le 26/04/1968 • 58 ans d'existence
Établissement public local d'enseignement • Créée le 26/04/1968 • 58 ans
Activité
Enseignement secondaire technique ou pro...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ETS REGIONAL ENSEIGNT ADAPTE CL BROSSE est une établissement public local d'enseignement immatriculée sous le SIREN 197 110 505, ayant son siège social à Charnay-Les-Macon (71850). Son activité principale déclarée est enseignement secondaire technique ou professionnel, code NAF/APE 85.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ETS REGIONAL ENSEIGNT ADAPTE CL BROSSE |
| SIREN | 197 110 505 |
| SIRET (siège) | 197 110 505 00017 |
| Forme juridique | Établissement public local d'enseignement |
| N° TVA intracommunautaire | FR30197110505 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/04/1968 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 197110505 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
58 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.32ZEnseignement secondaire technique ou professionnel
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETS REGIONAL ENSEIGNT ADAPTE CL BROSSE | 197 110 505 00017 | Siège social | 01/03/1983 | Rue Saint Martin des Vignes71850 Charnay-les-Macon | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Rue Saint Martin des Vignes
71850 Charnay-les-Macon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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