Établissement d'hospitalisation • Créée le 19/12/1984 • 41 ans d'existence
Établissement d'hospitalisation • Créée le 19/12/1984 • 41 ans
Activité
Activités hospitalières
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
110 (74 actifs)
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN est une établissement d'hospitalisation immatriculée sous le SIREN 261 401 277, ayant son siège social à Caen (14000). Son activité principale déclarée est activités hospitalières, code NAF/APE 86.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN |
| SIREN | 261 401 277 |
| SIRET (siège) | 261 401 277 00015 |
| Forme juridique | Établissement d'hospitalisation |
| N° TVA intracommunautaire | FR68261401277 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/12/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 261401277 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.10ZActivités hospitalières
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective suggérée
Convention collective de l'hospitalisation privée
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.1
Classe: Classe 86.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
110
Actifs
74
Fermés
36
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00015 | Siège social | 22/01/1985 | 15 T Rue Saint-Ouen14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00023 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 45 Rue de Bretagne14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00031 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 31 Rue Commandant Antoine de Touchet14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00049 | Établissement fermé | 05/11/1985 | 5 Boulevard Leroy14000 Caen | Fermé |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00056 | Établissement fermé | 01/09/1986 | 6 Square Jean Moulin14100 Lisieux | Fermé |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00064 | Établissement secondaire | 18/03/1988 | 207 Rue Jardin14220 Boulon | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00072 | Établissement fermé | 01/05/1987 | 72 Boulevard Yves Guillou14000 Caen | Fermé |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00080 | Établissement secondaire | 01/05/1987 | 35 Route de Trouville14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00098 | Établissement secondaire | 01/01/1987 | 48 T Rue Canchy14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00106 | Établissement secondaire | 01/01/1987 | 26 Rue de la Marne14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00114 | Établissement secondaire | 01/09/1986 | 875 Rue de Caen14123 Ifs | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00122 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 18 Rue Saint-Gerbold14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00130 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 66 Rue Roger Aini14100 Lisieux | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00148 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 15 T Rue Saint-Ouen14000 Caen | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00155 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | Ferme Therapeutique4 Rue de la Mine | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00163 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 13 Rue du Dorset14930 Maltot | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00171 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 875 Rue de Caen14123 Ifs | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00189 | Établissement secondaire | 22/01/1985 | 13 Rue du Dorset14930 Maltot | Actif |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00197 | Établissement fermé | 22/01/1985 | 18 Rue Saint-Gerbold14000 Caen | Fermé |
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN | 261 401 277 00205 | Établissement fermé | 22/01/1985 | Centre de Jour1 Rue Paul Banaston | Fermé |
20 sur 110 établissements affichés (90 restants)
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 T Rue Saint-Ouen
14000 Caen
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.