Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/10/1985 • 40 ans d'existence
Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/10/1985 • 40 ans
Activité
Hébergement social pour adultes et famil...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
7 (2 actifs)
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 268 801 206, ayant son siège social à Monthureux-Sur-Saone (88410). Son activité principale déclarée est hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social, code NAF/APE 87.90B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE |
| SIREN | 268 801 206 |
| SIRET (siège) | 268 801 206 00056 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR47268801206 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1985 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Épinal |
| N° RCS | 268801206 RCS Épinal |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.90BHébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.9
Classe: Classe 87.90B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
2
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00056 | Siège social | 06/02/2013 | 85 Rue de Seuilly88410 Monthureux-sur-Saone | Actif |
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00015 | Établissement fermé | 04/02/1986 | Ld Droiteval88410 Claudon | Fermé |
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00023 | Établissement fermé | 05/03/1993 | 345 Rue des Prussiens88410 Monthureux-sur-Saone | Fermé |
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00031 | Établissement fermé | 01/08/2003 | 345 Rue des Prussiens88410 Monthureux-sur-Saone | Fermé |
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00049 | Établissement fermé | 25/12/2004 | 40 Rue du Chateau88410 Monthureux-sur-Saone | Fermé |
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00064 | Établissement fermé | 06/02/2013 | 85 Rue de Seuilly88410 Monthureux-sur-Saone | Fermé |
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE | 268 801 206 00072 | Établissement secondaire | 06/02/2013 | 85 Rue de Seuilly88410 Monthureux-sur-Saone | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
85 Rue de Seuilly
88410 Monthureux-sur-Saone
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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