SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/1999 • 27 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/1999 • 27 ans
Activité
Traitement et revêtement des métaux
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ETS PATOIS BERNARD SARL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 424 534 949, ayant son siège social à Frambouhans (25140). Son activité principale déclarée est traitement et revêtement des métaux, code NAF/APE 25.61Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ETS PATOIS BERNARD SARL |
| SIREN | 424 534 949 |
| SIRET (siège) | 424 534 949 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00424534949 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 424534949 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
25.61ZTraitement et revêtement des métaux
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la métallurgie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 25
Groupe: Groupe 25.6
Classe: Classe 25.61Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETS PATOIS BERNARD SARL | 424 534 949 00013 | Siège social | 01/09/1999 | 4 Rue de la Velle25140 Frambouhans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de la Velle
25140 Frambouhans
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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