SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 25/12/1964 • 61 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 25/12/1964 • 61 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ETS HENRI BREVAULT est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 309 598 431, ayant son siège social à Pontorson (50170). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 57.09. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ETS HENRI BREVAULT |
| SIREN | 309 598 431 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 309 598 431 00018 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR32309598431 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/1964 |
| Date de cessation | 30/12/1987 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 309598431 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
57.09Activité non répertoriée
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 57
Groupe: Groupe 57.0
Classe: Classe 57.09
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETS HENRI BREVAULT | 309 598 431 00018 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | Rte du Mont Saint Michel50170 Pontorson | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte du Mont Saint Michel
50170 Pontorson
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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