Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1970
Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1970
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
ETS BERNARD est une forme juridique non répertoriée immatriculée sous le SIREN 301 855 722, ayant son siège social à Chef-Boutonne (79110). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ETS BERNARD |
| SIREN | 301 855 722 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 301 855 722 00015 |
| Forme juridique | Forme juridique non répertoriée |
| N° TVA intracommunautaire | FR10301855722 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 25/12/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Niort |
| N° RCS | 301855722 RCS Niort |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13Administration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETS BERNARD | 301 855 722 00015 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 18 Av des Fils Fouquaud79110 Chef-Boutonne | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Av des Fils Fouquaud
79110 Chef-Boutonne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Aucun événement historique disponible actuellement.
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