EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 28/11/2012 • 13 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 28/11/2012 • 13 ans
Activité
Services de soutien à l'exploitation for...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
ETF LA FRANC COMTOISE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 789 660 347, ayant son siège social à Pourlans (71270). Son activité principale déclarée est services de soutien à l'exploitation forestière, code NAF/APE 02.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ETF LA FRANC COMTOISE |
| SIREN | 789 660 347 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 789 660 347 00046 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR08789660347 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/11/2012 |
| Date de cessation | 17/02/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 789660347 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.4
Classe: Classe 02.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETF LA FRANC COMTOISE | 789 660 347 00046 | Ancien siège fermé | 01/03/2022 | 3 Rue de la Mairie71270 Pourlans | Fermé |
ETF LA FRANC COMTOISE | 789 660 347 00012 | Établissement fermé | 28/11/2012 | 1 Rue de la Prairie39230 Rye | Fermé |
ETF LA FRANC COMTOISE | 789 660 347 00020 | Établissement fermé | 05/11/2018 | 2 Rue Leon Guignard39380 Mont-sous-Vaudrey | Fermé |
ETF LA FRANC COMTOISE | 789 660 347 00038 | Établissement fermé | 14/04/2020 | 13 Rue du Stade39100 Foucherans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de la Mairie
71270 Pourlans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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