Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 15/06/2006 • 20 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 15/06/2006 • 20 ans
Activité
CET ORGANISME EST CONSTITUE POUR SERVICE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
ETABLISSEMENTS MOUTOUSSAMY est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 490 581 410, ayant son siège social à Saint-Denis (97490). Son activité principale déclarée est cet organisme est constitue pour service de cadre juridique a la mise en commun de tous les moyens propres tendant a faciliter ou developper l'activite economique de ses membres afin de soumissionner aux marches et transports scolaires, lignes regulieres et tout autre activite liee au transport en commun, code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ETABLISSEMENTS MOUTOUSSAMY |
| SIREN | 490 581 410 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 490 581 410 00019 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR05490581410 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/06/2006 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | SAINT-DENIS |
| N° RCS | 490581410 RCS SAINT-DENIS |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZCET ORGANISME EST CONSTITUE POUR SERVICE DE CADRE JURIDIQUE A LA MISE EN COMMUN DE TOUS LES MOYENS PROPRES TENDANT A FACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES AFIN DE SOUMISSIONNER AUX MARCHES ET TRANSPORTS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES ET TOUT AUTRE ACTIVITE LIEE AU TRANSPORT EN COMMUN
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETABLISSEMENTS MOUTOUSSAMY | 490 581 410 00019 | Ancien siège fermé | 15/06/2006 | Domenjod53 Chemin du Case | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domenjod
53 Chemin du Case
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.