Établissement d'hospitalisation • Créée le 11/02/1971 • 55 ans d'existence
Établissement d'hospitalisation • Créée le 11/02/1971 • 55 ans
Activité
Activités hospitalières
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
8 (7 actifs)
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est une établissement d'hospitalisation immatriculée sous le SIREN 267 100 444, ayant son siège social à Sevrey (71100). Son activité principale déclarée est activités hospitalières, code NAF/APE 86.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE |
| SIREN | 267 100 444 |
| SIRET (siège) | 267 100 444 00012 |
| Forme juridique | Établissement d'hospitalisation |
| N° TVA intracommunautaire | FR58267100444 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/02/1971 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 267100444 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
55 ans
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.10ZActivités hospitalières
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective de l'hospitalisation privée
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.1
Classe: Classe 86.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
7
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00012 | Siège social | 01/03/1983 | 55 Rue Auguste Champion71100 Sevrey | Actif |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00038 | Établissement fermé | 05/12/1984 | 71100 Sevrey | Fermé |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00046 | Établissement secondaire | 22/09/1994 | 55 Rue Auguste Champion71100 Sevrey | Actif |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00053 | Établissement secondaire | 16/12/1988 | 72 Rue des Rompois71300 Montceau-les-Mines | Actif |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00061 | Établissement secondaire | 25/12/1996 | 32 Boulevard Henri-Paul Schneider71200 Le Creusot | Actif |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00079 | Établissement secondaire | 02/08/1991 | 7 Rue Claude Bernard71100 Lux | Actif |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00087 | Établissement secondaire | 25/12/2004 | 6 Rue Lamartine71100 Chalon-sur-Saone | Actif |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE | 267 100 444 00095 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | 55 Rue Auguste Champion71100 Sevrey | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
55 Rue Auguste Champion
71100 Sevrey
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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