Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/06/2006 • 20 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/06/2006 • 20 ans
Activité
3600Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
3 (2 actifs)
ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 491 608 519, ayant son siège social à Saint Martin (97150). Son activité principale déclarée est 3600z, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN |
| SIREN | 491 608 519 |
| SIRET (siège) | 491 608 519 00030 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR30491608519 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2006 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | POINTE-À-PITRE |
| N° RCS | 491608519 RCS POINTE-À-PITRE |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00Z3600Z
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN | 491 608 519 00030 | Siège social | 01/01/2024 | Zac de Hope Estate Ii Grand Case9 Rue Barbuda | Actif |
ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN | 491 608 519 00014 | Établissement fermé | 01/06/2006 | Ancien Hopital - Marigot6 Rte de Fort Louis | Fermé |
ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN | 491 608 519 00022 | Établissement secondaire | 23/11/2006 | Marigot97150 Saint Martin | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac de Hope Estate Ii Grand Case
9 Rue Barbuda
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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