Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 28/02/2002 • 24 ans d'existence
Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 28/02/2002 • 24 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est une établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 441 498 326, ayant son siège social à Istres (13800). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE |
| SIREN | 441 498 326 |
| SIRET (siège) | 441 498 326 00012 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR51441498326 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/02/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 441498326 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE | 441 498 326 00012 | Siège social | 28/02/2002 | Trigance13800 Istres | Actif |
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE | 441 498 326 00020 | Établissement fermé | 01/01/2007 | Trigance13800 Istres | Fermé |
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE | 441 498 326 00038 | Établissement fermé | 01/01/2007 | Trigance13800 Istres | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Trigance
13800 Istres
+ 12 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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