Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/01/2026
Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/01/2026
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âg...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
EPSMS CONSTANTIA est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 994 069 185, ayant son siège social à Coutances (50200). Son activité principale déclarée est hébergement médicalisé pour personnes âgées, code NAF/APE 87.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | EPSMS CONSTANTIA |
| SIREN | 994 069 185 |
| SIRET (siège) | 994 069 185 00019 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR88994069185 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2026 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 994069185 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgées
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.1
Classe: Classe 87.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EPSMS CONSTANTIA | 994 069 185 00019 | Siège social | 01/01/2026 | 9 Cite des Sapins50200 Coutances | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Cite des Sapins
50200 Coutances
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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