Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/01/1984 • 42 ans d'existence
Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/01/1984 • 42 ans
Activité
Hébergement médicalisé pour enfants hand...
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
7 (6 actifs)
EPMS LA VERGNIERE est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 260 900 220, ayant son siège social à L Herm (09000). Son activité principale déclarée est hébergement médicalisé pour enfants handicapés, code NAF/APE 87.10B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | EPMS LA VERGNIERE |
| SIREN | 260 900 220 |
| SIRET (siège) | 260 900 220 00013 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR09260900220 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1984 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 260900220 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.10BHébergement médicalisé pour enfants handicapés
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.1
Classe: Classe 87.10B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
6
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00013 | Siège social | 04/02/1985 | Chateau de la VergniereLa Vergniere | Actif |
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00021 | Établissement secondaire | 01/04/1993 | Les Ateliers Lavelanetiens71 Rue Jean Jaures | Actif |
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00039 | Établissement fermé | 04/06/1997 | 09000 L'Herm | Fermé |
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00047 | Établissement secondaire | 10/01/1994 | Chateau de la VergniereLa Vergniere | Actif |
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00054 | Établissement secondaire | 06/06/1997 | 1 Rue Lieutenant Paul Delpech09000 L'Herm | Actif |
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00062 | Établissement secondaire | 07/05/1996 | 71 Rue Jean Jaures09300 Lavelanet | Actif |
EPMS LA VERGNIERE | 260 900 220 00070 | Établissement secondaire | 01/01/2017 | Chateau de la VergniereLa Vergniere | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chateau de la Vergniere
La Vergniere
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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