Établissement public local d'enseignement • Créée le 04/12/1968 • 57 ans d'existence
Établissement public local d'enseignement • Créée le 04/12/1968 • 57 ans
Activité
Enseignement secondaire technique ou pro...
Effectif
200 à 249 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
10 (10 actifs)
EPLEFPA DE FONTAINES est une établissement public local d'enseignement immatriculée sous le SIREN 197 110 687, ayant son siège social à Fontaines (71150). Son activité principale déclarée est enseignement secondaire technique ou professionnel, code NAF/APE 85.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | EPLEFPA DE FONTAINES |
| SIREN | 197 110 687 |
| SIRET (siège) | 197 110 687 00013 |
| Forme juridique | Établissement public local d'enseignement |
| N° TVA intracommunautaire | FR91197110687 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/12/1968 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 197110687 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
57 ans
Effectif
200 à 249 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.32ZEnseignement secondaire technique ou professionnel
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
10
Actifs
10
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00013 | Siège social | 01/03/1983 | 10 Qua la Platiere71150 Fontaines | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00021 | Établissement secondaire | 01/01/1988 | Horticole Saone et Loire28 Rue du Rosoy | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00039 | Établissement secondaire | 01/01/1978 | 10 la Platiere71150 Fontaines | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00047 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | 7 Chemin d'Ouze71120 Charolles | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00054 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | 7 Chemin d'Ouze71120 Charolles | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00062 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Chazey71130 Gueugnon | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00070 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Pretin71120 Charolles | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00088 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Les Perrieres71700 Tournus | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00096 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | La Platiere71150 Fontaines | Actif |
EPLEFPA DE FONTAINES | 197 110 687 00104 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Velet71190 Etang-sur-Arroux | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Qua la Platiere
71150 Fontaines
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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