Autre société civile • Créée le 20/02/2012 • 14 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 20/02/2012 • 14 ans
Activité
Gestion de l'épargne volontaire d'habita...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
EPARGNE SOLIDAIRE DES TETES PLATES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 790 026 363, ayant son siège social à Sainte-Catherine (69440). Son activité principale déclarée est gestion de l'épargne volontaire d'habitants de la commune de sainte catherine en vue de venir en aide aux commerçants et artisans de la commune., code NAF/APE 64.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | EPARGNE SOLIDAIRE DES TETES PLATES |
| SIREN | 790 026 363 |
| SIRET (siège) | 790 026 363 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR16790026363 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/02/2012 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 790026363 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.19ZGestion de l'épargne volontaire d'habitants de la commune de SAINTE CATHERINE en vue de venir en aide aux commerçants et artisans de la commune.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective de la banque
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.1
Classe: Classe 64.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EPARGNE SOLIDAIRE DES TETES PLATES | 790 026 363 00016 | Siège social | 20/02/2012 | Mairie de Sainte Catherine69440 Sainte-Catherine | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie de Sainte Catherine
69440 Sainte-Catherine
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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