Syndicat mixte ouvert • Créée le 27/06/1968 • 58 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 27/06/1968 • 58 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
EPAGE DE LA BOURBRE est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 253 800 312, ayant son siège social à Saint-Victor-De-Cessieu (38110). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | EPAGE DE LA BOURBRE |
| SIREN | 253 800 312 |
| SIRET (siège) | 253 800 312 00048 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR30253800312 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/06/1968 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 253800312 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
58 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EPAGE DE LA BOURBRE | 253 800 312 00048 | Siège social | 01/01/2021 | 244 Montee du Village38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Actif |
EPAGE DE LA BOURBRE | 253 800 312 00014 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Mairie13 Rue Clemenceau | Fermé |
EPAGE DE LA BOURBRE | 253 800 312 00022 | Établissement fermé | 06/05/1999 | 6 Place Albert Thevenon38110 La Tour-du-Pin | Fermé |
EPAGE DE LA BOURBRE | 253 800 312 00030 | Établissement fermé | 01/01/2000 | 244 Montee du Village38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
244 Montee du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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