SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/1996 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/1996 • 30 ans
Activité
Construction de routes et autoroutes
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ENTREPRISE PASSAQUET est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 408 829 802, ayant son siège social à Vaux-En-Bugey (01150). Son activité principale déclarée est construction de routes et autoroutes, code NAF/APE 42.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ENTREPRISE PASSAQUET |
| SIREN | 408 829 802 |
| SIRET (siège) | 408 829 802 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR78408829802 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1996 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 408829802 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ENTREPRISE PASSAQUET | 408 829 802 00029 | Siège social | 01/07/2004 | Zac de Juyeres01150 Vaux-en-Bugey | Actif |
ENTREPRISE PASSAQUET | 408 829 802 00011 | Établissement fermé | 01/09/1996 | Rte de Corte01150 Vaux-en-Bugey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac de Juyeres
01150 Vaux-en-Bugey
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.