Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/01/1964 • 62 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/01/1964 • 62 ans
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ENTREPRISE MIGNARD FRERES est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 313 801 946, ayant son siège social à Jussey (70500). Son activité principale déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc, code NAF/APE 43.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ENTREPRISE MIGNARD FRERES |
| SIREN | 313 801 946 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 313 801 946 00010 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR92313801946 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1964 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 313801946 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
62 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ENTREPRISE MIGNARD FRERES | 313 801 946 00010 | Ancien siège fermé | 01/01/1964 | 21 Rue du Parlement70500 Jussey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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21 Rue du Parlement
70500 Jussey
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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