Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1995
Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1995
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (1 actifs)
Entrepreneur individuel — information non diffusible est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 404 992 562. Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Entrepreneur individuel — information non diffusible |
| SIREN | 404 992 562 |
| SIRET (siège) | 404 992 562 00045 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR27404992562 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/07/1995 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Entrepreneur individuel — information non diffusible | 404 992 562 00045 | Siège social | 01/01/2022 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Actif |
Entrepreneur individuel — information non diffusible | 404 992 562 00011 | Établissement fermé | 01/07/1995 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Entrepreneur individuel — information non diffusible | 404 992 562 00029 | Établissement fermé | 11/03/2013 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Entrepreneur individuel — information non diffusible | 404 992 562 00037 | Établissement fermé | 01/09/2017 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
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Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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