SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2003 • 23 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2003 • 23 ans
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgic...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
EMS FONCINE S.A.S. est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 447 865 544, ayant son siège social à Foncine-Le-Haut (39460). Son activité principale déclarée est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, code NAF/APE 32.50A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | EMS FONCINE S.A.S. |
| SIREN | 447 865 544 |
| SIRET (siège) | 447 865 544 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR77447865544 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 447865544 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 32
Groupe: Groupe 32.5
Classe: Classe 32.50A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EMS FONCINE S.A.S. | 447 865 544 00012 | Siège social | 01/01/2003 | 32 Route de Pontarlier39460 Foncine-le-Haut | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
32 Route de Pontarlier
39460 Foncine-le-Haut
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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