Établissement public local social et médico-social • Créée le 10/08/1983 • 43 ans d'existence
Établissement public local social et médico-social • Créée le 10/08/1983 • 43 ans
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âg...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
EHPAD est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 265 001 230, ayant son siège social à Sainte-Marie-Du-Mont (50480). Son activité principale déclarée est hébergement médicalisé pour personnes âgées, code NAF/APE 87.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | EHPAD |
| SIREN | 265 001 230 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 265 001 230 00019 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR44265001230 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/08/1983 |
| Date de cessation | 01/01/2018 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 265001230 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgées
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.1
Classe: Classe 87.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EHPAD | 265 001 230 00019 | Ancien siège fermé | 10/08/1983 | HauchemailRue Quartier des Miclots | Fermé |
EHPAD | 265 001 230 00027 | Établissement fermé | 25/12/2002 | HauchemailRue Quartier des Miclots | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hauchemail
Rue Quartier des Miclots
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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