Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Établissement public local social et médico-social • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âg...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
8 (0 actifs)
EHPAD MASPA 70 est une établissement public local social et médico-social immatriculée sous le SIREN 267 000 099, ayant son siège social à Neurey-Les-La-Demie (70000). Son activité principale déclarée est hébergement médicalisé pour personnes âgées, code NAF/APE 87.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | EHPAD MASPA 70 |
| SIREN | 267 000 099 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 267 000 099 00015 |
| Forme juridique | Établissement public local social et médico-social |
| N° TVA intracommunautaire | FR14267000099 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Date de cessation | 31/12/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 267000099 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgées
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.1
Classe: Classe 87.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00015 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | 70000 Neurey-les-la-Demie | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00023 | Établissement fermé | 01/01/1984 | 70000 Neurey-les-la-Demie | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00031 | Établissement fermé | 01/01/1984 | Av de Bains70800 Saint-Loup-sur-Semouse | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00049 | Établissement fermé | 01/01/1984 | 70000 Boursieres | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00056 | Établissement fermé | 01/01/1984 | 100 Rue Principale70700 Gy | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00064 | Établissement fermé | 03/01/1985 | 3 Rue Andre Launay70400 Hericourt | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00072 | Établissement fermé | 01/01/1994 | Av Jacques Parisot70800 Saint-Loup-sur-Semouse | Fermé |
EHPAD MASPA 70 | 267 000 099 00080 | Établissement fermé | 04/02/1994 | 1 Rue Edgar Faure70400 Hericourt | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70000 Neurey-les-la-Demie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.