Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
Enseignement supérieur
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
ECOLE DU SERVICE PUBLIC DE LA MER est une service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) immatriculée sous le SIREN 130 025 133, ayant son siège social à Le Havre (76600). Son activité principale déclarée est enseignement supérieur, code NAF/APE 85.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ECOLE DU SERVICE PUBLIC DE LA MER |
| SIREN | 130 025 133 |
| SIRET (siège) | 130 025 133 00021 |
| Forme juridique | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| N° TVA intracommunautaire | FR96130025133 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 130025133 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.42ZEnseignement supérieur
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.4
Classe: Classe 85.42Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ECOLE DU SERVICE PUBLIC DE LA MER | 130 025 133 00021 | Siège social | 01/09/2021 | 10 Quai Frissard76600 Le Havre | Actif |
ECOLE DU SERVICE PUBLIC DE LA MER | 130 025 133 00013 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 38 Rue Gabriel Peri44100 Nantes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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10 Quai Frissard
76600 Le Havre
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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