Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 13/09/1991 • 35 ans d'existence
Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 13/09/1991 • 35 ans
Activité
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
EARL LE COLOMBIER est une exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 383 046 711, ayant son siège social à Pennautier (11610). Son activité principale déclarée est l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30 decembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix s.m.i. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accom- plissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : - proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; - prendre a bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l.411-37 du code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | EARL LE COLOMBIER |
| SIREN | 383 046 711 |
| SIRET (siège) | 383 046 711 00016 |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60383046711 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/09/1991 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 383046711 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOM- PLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : - PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL ; - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EARL LE COLOMBIER | 383 046 711 00016 | Siège social | 13/09/1991 | Le Colombier11610 Pennautier | Actif |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Colombier
11610 Pennautier
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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