Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 01/12/2001 • 24 ans d'existence
Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 01/12/2001 • 24 ans
Activité
0150Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
215 600,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
EARL FERME FOSSE est une exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 440 147 452, ayant son siège social à La Rue-Saint-Pierre (76690). Son activité principale déclarée est 0150z, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | EARL FERME FOSSE |
| SIREN | 440 147 452 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 440 147 452 00021 |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR89440147452 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/2001 |
| Date de cessation | 04/04/2018 |
| Capital social | 215 600,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 440147452 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50Z0150Z
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EARL FERME FOSSE | 440 147 452 00021 | Ancien siège fermé | 11/04/2013 | 1110 Rte de Cailly76690 La Rue-Saint-Pierre | Fermé |
EARL FERME FOSSE | 440 147 452 00013 | Établissement fermé | 01/12/2001 | Rte de Cleres76690 Cailly | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1110 Rte de Cailly
76690 La Rue-Saint-Pierre
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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