Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 02/09/1999 • 26 ans d'existence
Exploitation agricole à responsabilité limitée • Créée le 02/09/1999 • 26 ans
Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
EARL FAGET PASCAL est une exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 424 425 049, ayant son siège social à Chapelle-D'Huin (25270). Son activité principale déclarée est élevage de vaches laitières, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | EARL FAGET PASCAL |
| SIREN | 424 425 049 |
| SIRET (siège) | 424 425 049 00022 |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR03424425049 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/09/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 424425049 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EARL FAGET PASCAL | 424 425 049 00022 | Siège social | 15/08/2010 | Sur le Cernois25 Route de Bulle | Actif |
EARL FAGET PASCAL | 424 425 049 00014 | Établissement fermé | 02/09/1999 | 7 Grande Rue25270 Chapelle-d'Huin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Sur le Cernois
25 Route de Bulle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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