SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/09/2025
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/09/2025
Activité
Autres services d'information n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DV PACTE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 992 888 792, ayant son siège social à Rodez (12000). Son activité principale déclarée est autres services d'information n.c.a., code NAF/APE 63.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DV PACTE |
| SIREN | 992 888 792 |
| SIRET (siège) | 992 888 792 00023 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR88992888792 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 992888792 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.99ZAutres services d'information n.c.a.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.9
Classe: Classe 63.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DV PACTE | 992 888 792 00023 | Siège social | 16/01/2026 | 7 Boulevard Gambetta12000 Rodez | Actif |
DV PACTE | 992 888 792 00015 | Établissement fermé | 01/09/2025 | 5 Boulevard Gambetta12000 Rodez | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Boulevard Gambetta
12000 Rodez
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.