Groupement foncier agricole • Créée le 01/02/2022 • 4 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/02/2022 • 4 ans
Activité
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'ar...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DU BOIS SOLDAT est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 908 473 044, ayant son siège social à Francois (97240). Son activité principale déclarée est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coquela propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par laconclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants ducode rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricoleet de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsique tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupementaura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ;et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ouindirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil dugroupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présentgroupement foncier agricole.culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque.les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière dérogeraux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage., code NAF/APE 01.25Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DU BOIS SOLDAT |
| SIREN | 908 473 044 |
| SIRET (siège) | 908 473 044 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR56908473044 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2022 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | FORT-DE-FRANCE |
| N° RCS | 908473044 RCS FORT-DE-FRANCE |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.25ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par laconclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants duCode rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricoleet de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsique tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupementaura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ;Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ouindirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil dugroupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présentgroupement foncier agricole.Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque.Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière dérogeraux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.25Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DU BOIS SOLDAT | 908 473 044 00018 | Siège social | 01/02/2022 | Cz M et Mme SabinoBois Soldat Nord | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Cz M et Mme Sabino
Bois Soldat Nord
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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