SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/12/1996 • 29 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/12/1996 • 29 ans
Activité
La propriété par voie de création, d'acq...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
405 000,00 €
Établissements
5 (3 actifs)
DU BOIS D'AVAL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 410 655 989, ayant son siège social à Brognon (21490). Son activité principale déclarée est la propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles bâtis et non bâtis et droits immobiliers à destination urbaine, agricole et viticole qui composeront son patrimoine, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DU BOIS D'AVAL |
| SIREN | 410 655 989 |
| SIRET (siège) | 410 655 989 00037 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79410655989 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/12/1996 |
| Capital social | 405 000,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 410655989 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles bâtis et non bâtis et droits immobiliers à destination urbaine, agricole et viticole qui composeront son patrimoine
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DU BOIS D'AVAL | 410 655 989 00037 | Siège social | 01/10/2003 | Le Paquier des Vernes7 Rue de Beire le Chatel | Actif |
DU BOIS D'AVAL | 410 655 989 00011 | Établissement fermé | 27/12/1996 | 30 Rue du Chateau21380 Messigny-et-Vantoux | Fermé |
DU BOIS D'AVAL | 410 655 989 00029 | Établissement fermé | 23/02/1999 | Rue du Pre Omer21110 Longecourt-en-Plaine | Fermé |
DU BOIS D'AVAL | 410 655 989 00045 | Établissement secondaire | 01/05/2024 | 7 Rue des Ecoles68180 Horbourg-Wihr | Actif |
DU BOIS D'AVAL | 410 655 989 00052 | Établissement secondaire | 01/05/2024 | Rue du Pre Omer21110 Longecourt-en-Plaine | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Paquier des Vernes
7 Rue de Beire le Chatel
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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