Autre société civile • Créée le 28/05/2026
Autre société civile • Créée le 28/05/2026
Activité
L'acquisition, l'administration, la disp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DTO est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 105 924 849, ayant son siège social à Flayosc (83780). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'administration, la disposition, la cession, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement : de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. la prise et la cession de toutes participations dans toute société, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tout autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. la prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles. la mise à disposition de toute somme en compte courant au profit des sociétés dans lesquelles la société détiendrait des participations. le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DTO |
| SIREN | 105 924 849 |
| SIRET (siège) | 105 924 849 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR37105924849 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/05/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 105924849 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, l'administration, la disposition, la cession, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement : de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La prise et la cession de toutes participations dans toute société, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tout autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles. La mise à disposition de toute somme en compte courant au profit des sociétés dans lesquelles la société détiendrait des participations. Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DTO | 105 924 849 00018 | Siège social | 28/05/2026 | 2608 Route de Sauveclare83780 Flayosc | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2608 Route de Sauveclare
83780 Flayosc
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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