EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 03/03/2011 • 15 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 03/03/2011 • 15 ans
Activité
Commerce de gros d'équipements automobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DTA est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 531 938 926, ayant son siège social à L'Isle-Sur-Le-Doubs (25250). Son activité principale déclarée est commerce de gros d'équipements automobiles, code NAF/APE 45.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DTA |
| SIREN | 531 938 926 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 531 938 926 00023 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47531938926 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/03/2011 |
| Date de cessation | 30/11/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 531938926 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.31ZCommerce de gros d'équipements automobiles
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.3
Classe: Classe 45.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DTA | 531 938 926 00023 | Ancien siège fermé | 02/01/2013 | Za Combe RosiersChe Grange Corcelles | Fermé |
DTA | 531 938 926 00015 | Établissement fermé | 03/03/2011 | 2 Rue Paul Gauguin25250 L'Isle-sur-le-Doubs | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za Combe Rosiers
Che Grange Corcelles
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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