SAS, société par actions simplifiée • Créée le 08/06/2023 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 08/06/2023 • 3 ans
Activité
3811Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
500,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
DTA DEBARRAS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 953 408 424, ayant son siège social à Andilly (95580). Son activité principale déclarée est 3811z, code NAF/APE 38.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | DTA DEBARRAS |
| SIREN | 953 408 424 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 953 408 424 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR58953408424 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/06/2023 |
| Capital social | 500,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 953408424 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.11Z3811Z
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DTA DEBARRAS | 953 408 424 00018 | Ancien siège fermé | 08/06/2023 | Bat Cage B6 Rue de l'Eglise | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bat Cage B
6 Rue de l'Eglise
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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