SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 13/12/2022 • 3 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 13/12/2022 • 3 ans
Activité
6311Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
500,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
DT DATASERVICE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 922 294 665, ayant son siège social à Gueugnon (71130). Son activité principale déclarée est 6311z, code NAF/APE 63.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | DT DATASERVICE |
| SIREN | 922 294 665 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 922 294 665 00018 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR38922294665 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/12/2022 |
| Capital social | 500,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 922294665 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.11Z6311Z
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DT DATASERVICE | 922 294 665 00018 | Ancien siège fermé | 13/12/2022 | 31 Rue de Bruxelles71130 Gueugnon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31 Rue de Bruxelles
71130 Gueugnon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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