SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/11/2023 • 2 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/11/2023 • 2 ans
Activité
conception, développement, édition de so...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DROIMAGE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 982 459 760, ayant son siège social à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150). Son activité principale déclarée est conception, développement, édition de solutions numériques permettant la mise à disposition d'outils en vue de la sécurisation et la gestion de documentations portant sur le droit à l'image et les droits de propriété intellectuelle, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DROIMAGE |
| SIREN | 982 459 760 |
| SIRET (siège) | 982 459 760 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR51982459760 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/11/2023 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 982459760 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01Zconception, développement, édition de solutions numériques permettant la mise à disposition d'outils en vue de la sécurisation et la gestion de documentations portant sur le droit à l'image et les droits de propriété intellectuelle
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DROIMAGE | 982 459 760 00012 | Siège social | 27/11/2023 | 6 B Rue de l'Eglise76150 Saint-Jean-du-Cardonnay | Actif |
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2025 Déposé le: 06/07/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2024 Déposé le: 30/01/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 B Rue de l'Eglise
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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