Association déclarée • Créée le 04/03/2015 • 11 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 04/03/2015 • 11 ans
Activité
Autres services personnels n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DONNE LA PATTE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 810 649 855, ayant son siège social à Fonsorbes (31470). Son activité principale déclarée est autres services personnels n.c.a., code NAF/APE 96.09Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DONNE LA PATTE |
| SIREN | 810 649 855 |
| SIRET (siège) | 810 649 855 00022 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR12810649855 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/03/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 810649855 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.09Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DONNE LA PATTE | 810 649 855 00022 | Siège social | 12/11/2021 | 28 Rue des Coquelicots31470 Fonsorbes | Actif |
DONNE LA PATTE | 810 649 855 00014 | Établissement fermé | 04/03/2015 | 3 Rue des Canonges09100 Pamiers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
28 Rue des Coquelicots
31470 Fonsorbes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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