SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2010 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2010 • 16 ans
Activité
Autres commerces de détail en magasin no...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DONBASS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 524 629 326, ayant son siège social à Seyssinet-Pariset (38170). Son activité principale déclarée est autres commerces de détail en magasin non spécialisé, code NAF/APE 47.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DONBASS |
| SIREN | 524 629 326 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 524 629 326 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR37524629326 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 524629326 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DONBASS | 524 629 326 00017 | Ancien siège fermé | 01/07/2010 | 5 Avenue de la Houille Blanche38170 Seyssinet-Pariset | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Avenue de la Houille Blanche
38170 Seyssinet-Pariset
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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