Association déclarée • Créée le 02/12/1992 • 33 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 02/12/1992 • 33 ans
Activité
Bibliothèques, archives, musées et autre...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
DONAFA est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 389 300 674, ayant son siège social à Formigny La Bataille (14710). Son activité principale déclarée est bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, code NAF/APE 91.3E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DONAFA |
| SIREN | 389 300 674 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 389 300 674 00014 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR15389300674 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/1992 |
| Date de cessation | 08/03/2001 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 389300674 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.3EBibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.3
Classe: Classe 91.3E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DONAFA | 389 300 674 00014 | Ancien siège fermé | 02/12/1992 | Rue Capet14710 Formigny la Bataille | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Rue Capet
14710 Formigny la Bataille
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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