EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 15/01/2007 • 19 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 15/01/2007 • 19 ans
Activité
Conseil pour les affaires et autres cons...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DOMUSQUALITATIS est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 494 013 006, ayant son siège social à Fleury-Sur-Orne (14123). Son activité principale déclarée est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOMUSQUALITATIS |
| SIREN | 494 013 006 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 494 013 006 00023 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR86494013006 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/01/2007 |
| Date de cessation | 01/09/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 494013006 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMUSQUALITATIS | 494 013 006 00023 | Ancien siège fermé | 01/01/2012 | 646 Av des Digues14123 Fleury-sur-Orne | Fermé |
DOMUSQUALITATIS | 494 013 006 00015 | Établissement fermé | 15/01/2007 | 2 Avenue des Amethystes44300 Nantes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
646 Av des Digues
14123 Fleury-sur-Orne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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