Autre société civile • Créée le 04/05/1995 • 31 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 04/05/1995 • 31 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DOMUS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 401 007 653, ayant son siège social à Sospel (06380). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOMUS |
| SIREN | 401 007 653 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 401 007 653 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR65401007653 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/05/1995 |
| Date de cessation | 31/12/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 401007653 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMUS | 401 007 653 00017 | Ancien siège fermé | 04/05/1995 | 11 Av Jean Medecin06380 Sospel | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Av Jean Medecin
06380 Sospel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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