EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 22/10/2013 • 12 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 22/10/2013 • 12 ans
Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DOMUS CONSTRUCTION est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 798 941 688, ayant son siège social à Boos (76520). Son activité principale déclarée est construction d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMUS CONSTRUCTION |
| SIREN | 798 941 688 |
| SIRET (siège) | 798 941 688 00029 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR84798941688 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/10/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 798941688 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMUS CONSTRUCTION | 798 941 688 00029 | Siège social | 25/08/2017 | 99 Route de Paris76520 Boos | Actif |
DOMUS CONSTRUCTION | 798 941 688 00011 | Établissement fermé | 22/10/2013 | 49 Rte de Lyons27460 Igoville | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
99 Route de Paris
76520 Boos
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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