Société civile immobilière • Créée le 19/06/2026
Société civile immobilière • Créée le 19/06/2026
Activité
L'acquisition, l'administration et l'exp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOMSA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 106 979 396, ayant son siège social à Montgesty (46150). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de tout actif financier (participations financières, valeurs mobilières, opcvm, bons ou contrats de capitalisation …). toute opération d'emprunt visant à faciliter les opérations financières susmentionnées, ainsi que tout octroi de garantie. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOMSA |
| SIREN | 106 979 396 |
| SIRET (siège) | 106 979 396 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR23106979396 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/06/2026 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | CAHORS |
| N° RCS | 106979396 RCS CAHORS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de tout actif financier (participations financières, valeurs mobilières, OPCVM, bons ou contrats de capitalisation …). Toute opération d'emprunt visant à faciliter les opérations financières susmentionnées, ainsi que tout octroi de garantie. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMSA | 106 979 396 00012 | Siège social | 19/06/2026 | 590 Route du Moulin A Vent46150 Montgesty | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
590 Route du Moulin A Vent
46150 Montgesty
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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