SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 12/05/2010 • 16 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 12/05/2010 • 16 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DOMOTIQUE CONFORT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 522 337 864, ayant son siège social à Saint-Martin-De-Seignanx (40390). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOMOTIQUE CONFORT |
| SIREN | 522 337 864 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 522 337 864 00014 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41522337864 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/05/2010 |
| Date de cessation | 25/04/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dax / Mont-de-Marsan |
| N° RCS | 522337864 RCS Dax |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMOTIQUE CONFORT | 522 337 864 00014 | Ancien siège fermé | 12/05/2010 | 65 Allee du Moulin40390 Saint-Martin-de-Seignanx | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
65 Allee du Moulin
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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