SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/03/2017 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/03/2017 • 9 ans
Activité
Vente à distance sur catalogue général
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
DOMOSPARE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 828 848 242, ayant son siège social à Bessieres (31660). Son activité principale déclarée est vente à distance sur catalogue général, code NAF/APE 47.91A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMOSPARE |
| SIREN | 828 848 242 |
| SIRET (siège) | 828 848 242 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR81828848242 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 828848242 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.91AVente à distance sur catalogue général
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.91A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMOSPARE | 828 848 242 00016 | Siège social | 15/03/2017 | Parc Economique du Triangle100 Rue des Artisans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Parc Economique du Triangle
100 Rue des Artisans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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