Autre société civile • Créée le 12/12/2025
Autre société civile • Créée le 12/12/2025
Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
DOMMARTINOISE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 995 203 197, ayant son siège social à Dommartin-Les-Toul (54200). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux, code NAF/APE 70.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMMARTINOISE |
| SIREN | 995 203 197 |
| SIRET (siège) | 995 203 197 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR43995203197 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nancy |
| N° RCS | 995203197 RCS Nancy |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.10ZActivités des sièges sociaux
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.1
Classe: Classe 70.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMMARTINOISE | 995 203 197 00018 | Siège social | 12/12/2025 | 13 Rue du Haut du Chene54200 Dommartin-les-Toul | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue du Haut du Chene
54200 Dommartin-les-Toul
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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