Entrepreneur individuel • Créée le 24/06/2005
Entrepreneur individuel • Créée le 24/06/2005
Activité
Autres transports routiers de voyageurs
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (1 actifs)
Dominique RUIS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 482 867 827. Son activité principale déclarée est autres transports routiers de voyageurs, code NAF/APE 49.39B. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Dominique RUIS |
| SIREN | 482 867 827 |
| SIRET (siège) | 482 867 827 00032 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR61482867827 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 24/06/2005 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39BAutres transports routiers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39B
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Dominique RUIS | 482 867 827 00032 | Siège social | 03/06/2017 | 180 Chemin de la Garenne01480 Beauregard | Actif |
Dominique RUIS | 482 867 827 00016 | Établissement fermé | 24/06/2005 | 413 Rue de Gleteins01480 Jassans-Riottier | Fermé |
Dominique RUIS | 482 867 827 00024 | Établissement fermé | 01/07/2006 | 383 Boulevard Antonin Lassalle69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
180 Chemin de la Garenne
01480 Beauregard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.