Entrepreneur individuel • Créée le 01/08/2004
Entrepreneur individuel • Créée le 01/08/2004
Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Dominique MORLAAS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 477 646 434. Son activité principale déclarée est enseignement de la conduite, code NAF/APE 85.53Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Dominique MORLAAS |
| SIREN | 477 646 434 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 477 646 434 00043 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR24477646434 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/08/2004 |
| Date de cessation | 31/10/2013 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/10/2013 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.53ZEnseignement de la conduite
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.53Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Dominique MORLAAS | 477 646 434 00043 | Ancien siège fermé | 01/06/2011 | 14 Esplanade Francois Mitterrand11300 Limoux | Fermé |
Dominique MORLAAS | 477 646 434 00019 | Établissement fermé | 01/08/2004 | 32 Allee des Marronniers11300 Limoux | Fermé |
Dominique MORLAAS | 477 646 434 00027 | Établissement fermé | 11/08/2008 | 11 Rue du Lac11240 Belveze-du-Razes | Fermé |
Dominique MORLAAS | 477 646 434 00035 | Établissement fermé | 01/09/2009 | 24 Rue de Dunkerque11400 Castelnaudary | Fermé |
Dominique MORLAAS | 477 646 434 00050 | Établissement fermé | 01/06/2011 | En Pagnol5 Allee des Bouleaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Esplanade Francois Mitterrand
11300 Limoux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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